991 427 428
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 991 427 428
INSEE- Dénomination
- 991 427 428
- SIREN
- 991 427 428
- SIRET (siège)
- 991 427 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08991427428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 427 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- Saint-Féliu-d'Avall
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 427 428
Prestations de services administratifs et graphiques pour la constitution de dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), incluant la réalisation de pièces graphiques à partir des éléments fournis, sans mission de conception technique.
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Dirigeants et représentants de 991 427 428
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 427 428
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Féliu-d'AvallSiègeActif
991 427 428 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z
Conformité de 991 427 428
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 427 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 427 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 427 428
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
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