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991 440 496

Active
Siren991 440 496Entrepreneur individuel AlençonCréée le 16 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 440 496

Dénomination
991 440 496
SIREN
991 440 496
SIRET (siège)
991 440 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24991440496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 440 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Alençon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 440 496

location meublée étudiante non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 440 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 440 496

2 établissements, dont 2 en activité.

  • AlençonSiègeActif

    991 440 496 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

  • AlençonActif

    991 440 496 00024 · ouvert le 18 octobre 2026 · NAF 5911B

Documents juridiques de 991 440 496

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 440 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 440 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 440 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 440 496

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-22 · Début d'activité : 2026-10-18

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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