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991 454 109

Active
Siren991 454 109Entrepreneur individuel BesançonCréée le 16 septembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 454 109

Dénomination
991 454 109
SIREN
991 454 109
SIRET (siège)
991 454 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26991454109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 454 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 454 109

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Dirigeants et représentants de 991 454 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 454 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    991 454 109 00018 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 991 454 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 454 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 454 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 454 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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