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991 467 580

Active
Siren991 467 580Entrepreneur individuel MontsoultCréée le 30 septembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 467 580

Dénomination
991 467 580
SIREN
991 467 580
SIRET (siège)
991 467 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87991467580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 467 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Montsoult
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 467 580

Conception, fabrication et vente de vêtements, accessoires et articles tricotés pour bébés et enfants

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 467 580

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 467 580

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontsoultSiègeActif

    991 467 580 00015 · ouvert le 07 septembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 991 467 580

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 467 580

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 467 580. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 467 580 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 467 580

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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