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991 471 103

Active
Siren991 471 103Entrepreneur individuel SaverneCréée le 16 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 471 103

Dénomination
991 471 103
SIREN
991 471 103
SIRET (siège)
991 471 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83991471103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 471 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 471 103

location meublée non professionnel d'un appartement T2

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Dirigeants et représentants de 991 471 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 471 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaverneSiègeActif

    991 471 103 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 471 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 471 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 471 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 471 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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