Checkers

991 482 282

Active
Siren991 482 282Entrepreneur individuel Savigny-le-TempleCréée le 30 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 482 282

Dénomination
991 482 282
SIREN
991 482 282
SIRET (siège)
991 482 282 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58991482282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 482 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Savigny-le-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 482 282

agent commercial indépendant en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 482 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 482 282

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-le-TempleSiègeActif

    991 482 282 00019 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 991 482 282

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 482 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 482 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 482 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 482 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières) à Savigny-le-Temple

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z