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991 482 811

Active
Siren991 482 811Entrepreneur individuel FrontenasCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 991 482 811

Dénomination
991 482 811
SIREN
991 482 811
SIRET (siège)
991 482 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93991482811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 482 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Frontenas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 482 811

Intervention en Analyse de la Pratique Professionnelle dans des établissements sociaux et médicosociaux

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Finances de 991 482 811

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 991 482 811

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 482 811

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrontenasSiègeActif

    991 482 811 00015 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 991 482 811

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 991 482 811

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 991 482 811. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 991 482 811

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 482 811. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 482 811 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 991 482 811

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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