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991 487 299

Active
Siren991 487 299Entrepreneur individuel BarbâtreCréée le 29 septembre 2025

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 487 299

Dénomination
991 487 299
SIREN
991 487 299
SIRET (siège)
991 487 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74991487299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 487 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Barbâtre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 487 299

Créations manuelles au crochet, couture et tricot

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Dirigeants et représentants de 991 487 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 487 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BarbâtreSiègeActif

    991 487 299 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 991 487 299

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 487 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 487 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 487 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 487 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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