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991 489 204

Active
Siren991 489 204Entrepreneur individuel BayonneCréée le 17 septembre 2025

6920Z · Activités comptables

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 489 204

Dénomination
991 489 204
SIREN
991 489 204
SIRET (siège)
991 489 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66991489204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 489 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 489 204

EXPERTISE COMPTABLE

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Dirigeants et représentants de 991 489 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 489 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    991 489 204 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6920Z

Conformité de 991 489 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 489 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 489 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 489 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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