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991 495 789

Active
Siren991 495 789Entrepreneur individuel Aouste-sur-SyeCréée le 27 octobre 2025

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 495 789

Dénomination
991 495 789
SIREN
991 495 789
SIRET (siège)
991 495 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33991495789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 495 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
Aouste-sur-Sye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 495 789

Activités principales : Réparation et entretien de motocycles

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Dirigeants et représentants de 991 495 789

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 495 789

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aouste-sur-SyeSiègeActif

    991 495 789 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4540Z

Conformité de 991 495 789

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 495 789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 495 789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 495 789

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

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