991 498 478
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 991 498 478
INSEE- Dénomination
- 991 498 478
- SIREN
- 991 498 478
- SIRET (siège)
- 991 498 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49991498478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 498 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- Brassac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 498 478
Réalisation de plans DAO, constitution de dossiers de déclaration préalable et de permis de construire, assistance administrative en urbanisme, sans maîtrise d'œuvre ni exercice de la profession d'architecte.
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Dirigeants et représentants de 991 498 478
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 498 478
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BrassacSiègeActif
991 498 478 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 991 498 478
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 498 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 498 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 498 478
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-09
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
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