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991 499 427

Active
Siren991 499 427Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 17 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 499 427

Dénomination
991 499 427
SIREN
991 499 427
SIRET (siège)
991 499 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83991499427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 499 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 499 427

Ménage à domicile et garde d'enfants de plus de 3 ans. Activités dans le cadre du service à la personne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 499 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 499 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    991 499 427 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 991 499 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 499 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 499 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 499 427

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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