991 503 228
Active1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 991 503 228
INSEE- Dénomination
- 991 503 228
- SIREN
- 991 503 228
- SIRET (siège)
- 991 503 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40991503228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 503 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- Dunkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 991 503 228
Création personnalisée et vente de sablé décoré en glaçage royal
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Dirigeants et représentants de 991 503 228
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 503 228
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DunkerqueSiègeActif
991 503 228 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1072Z
Documents juridiques de 991 503 228
INPIConformité de 991 503 228
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 503 228. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 503 228 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 503 228
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
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