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991 504 697

Active
Siren991 504 697Entrepreneur individuel CorbonodCréée le 17 septembre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 504 697

Dénomination
991 504 697
SIREN
991 504 697
SIRET (siège)
991 504 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82991504697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 504 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Corbonod
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 504 697

Accompagnement d'artistes, compagnies et de structures culturelles, gestion de projets culturels et évènementiel.

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Dirigeants et représentants de 991 504 697

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 504 697

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CorbonodSiègeActif

    991 504 697 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 7490B

Conformité de 991 504 697

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 504 697. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 504 697 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 504 697

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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