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991 512 203

Active
Siren991 512 203Entrepreneur individuel EygurandeCréée le 06 octobre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 991 512 203

Dénomination
991 512 203
SIREN
991 512 203
SIRET (siège)
991 512 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96991512203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 512 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Eygurande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 512 203

Création de bijoux en résine, crochet, papier, point de croix, broderie diamant....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 512 203

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 512 203

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EygurandeSiègeActif

    991 512 203 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 991 512 203

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 512 203

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 512 203. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 512 203 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 512 203

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025