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991 517 012

Active
Siren991 517 012Entrepreneur individuel BarrauxCréée le 29 septembre 2025

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 517 012

Dénomination
991 517 012
SIREN
991 517 012
SIRET (siège)
991 517 012 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70991517012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 517 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Barraux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 517 012

Mécanique motoculture et maintenance engins agricole, forestier

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Dirigeants et représentants de 991 517 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 517 012

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BarrauxSiègeActif

    991 517 012 00027 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 3312Z

  • Le TouvetFermé

    991 517 012 00019 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 3312Z

Conformité de 991 517 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 517 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 517 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 517 012

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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