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991 519 703

Active
Siren991 519 703Entrepreneur individuel ÉchenonCréée le 14 octobre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 991 519 703

Dénomination
991 519 703
SIREN
991 519 703
SIRET (siège)
991 519 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92991519703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 519 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Échenon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 519 703

Travaux électrique de tout genre

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Dirigeants et représentants de 991 519 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 519 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉchenonSiègeActif

    991 519 703 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 991 519 703

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 519 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 519 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 519 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 519 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025