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991 526 732

Active
Siren991 526 732Entrepreneur individuel BavilliersCréée le 26 septembre 2025

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Fiche d'identité de 991 526 732

Dénomination
991 526 732
SIREN
991 526 732
SIRET (siège)
991 526 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33991526732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 526 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Bavilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 526 732

Réalisation de travaux d'étanchéité

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Dirigeants et représentants de 991 526 732

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 526 732

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BavilliersSiègeActif

    991 526 732 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de 991 526 732

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de 991 526 732

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 526 732. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 526 732 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 526 732

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025