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991 531 096

Active
Siren991 531 096Entrepreneur individuel Saint-Maur-des-FossésCréée le 18 septembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 531 096

Dénomination
991 531 096
SIREN
991 531 096
SIRET (siège)
991 531 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30991531096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 531 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 531 096

Activité de conseil aux acteur publics, parapublics et privés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du développement économique et de l'innovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 531 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 531 096

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    991 531 096 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 991 531 096

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 531 096

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 531 096. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 531 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 531 096

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Marchés publics de 991 531 096

2 marchés publics ont été notifiés à 991 531 096 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 79,7 k€.

  • Accompagnement en communication par la production d’un contenu audiovisuel sur les temps forts de la démarche des portes métropolitaines

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 16 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue

    39,8 k€Services

  • Accompagnement en communication par la production d’un contenu audiovisuel sur les temps forts de la démarche des portes métropolitaines

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 16 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue

    39,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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