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991 535 022

Active
Siren991 535 022Entrepreneur individuel Caudebec-lès-ElbeufCréée le 01 octobre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 535 022

Dénomination
991 535 022
SIREN
991 535 022
SIRET (siège)
991 535 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71991535022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 535 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Caudebec-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 535 022

vente de petits fours salés aperitifs

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Dirigeants et représentants de 991 535 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 535 022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Caudebec-lès-ElbeufSiègeActif

    991 535 022 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 5610C

Conformité de 991 535 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 535 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 535 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 535 022

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-20

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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