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991 537 655

Active
Siren991 537 655Entrepreneur individuel Castanet-TolosanCréée le 18 septembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 537 655

Dénomination
991 537 655
SIREN
991 537 655
SIRET (siège)
991 537 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16991537655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 537 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 537 655

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Dirigeants et représentants de 991 537 655

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 537 655

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castanet-TolosanSiègeActif

    991 537 655 00011 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 991 537 655

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 537 655. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 537 655 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 537 655

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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