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991 537 663

Active
Siren991 537 663Entrepreneur individuel Saint-Pierre-d'EntremontCréée le 18 septembre 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 537 663

Dénomination
991 537 663
SIREN
991 537 663
SIRET (siège)
991 537 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40991537663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 537 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Saint-Pierre-d'Entremont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 537 663

Entreprise de travaux agricoles

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Dirigeants et représentants de 991 537 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 537 663

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-d'EntremontSiègeActif

    991 537 663 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0161Z

Conformité de 991 537 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 537 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 537 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 537 663

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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