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991 540 501

Active
Siren991 540 501Entrepreneur individuel VolckerinckhoveCréée le 14 novembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 540 501

Dénomination
991 540 501
SIREN
991 540 501
SIRET (siège)
991 540 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18991540501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 540 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Volckerinckhove
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 540 501

Menuiserie

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Dirigeants et représentants de 991 540 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 540 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VolckerinckhoveSiègeActif

    991 540 501 00012 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 991 540 501

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 540 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 540 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 540 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 540 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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