991 556 978
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 991 556 978
INSEE- Dénomination
- 991 556 978
- SIREN
- 991 556 978
- SIRET (siège)
- 991 556 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76991556978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 556 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 991 556 978
VENTE AUTOMOBILE D'OCCASION
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Dirigeants et représentants de 991 556 978
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 556 978
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NiortSiègeActif
991 556 978 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 991 556 978
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 556 978. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 556 978 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 556 978
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
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