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991 564 857

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Siren991 564 857Entrepreneur individuel Les Corvées-les-YysCréée le 25 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 564 857

Dénomination
991 564 857
SIREN
991 564 857
SIRET (siège)
991 564 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45991564857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 564 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Les Corvées-les-Yys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 564 857

Entretien de la maison et travaux ménagers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 564 857

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 564 857

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Corvées-les-YysSiègeActif

    991 564 857 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 564 857

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 564 857

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 564 857. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 564 857 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 564 857

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

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