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991 569 716

Active
Siren991 569 716Entrepreneur individuel Fos-sur-MerCréée le 22 septembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 569 716

Dénomination
991 569 716
SIREN
991 569 716
SIRET (siège)
991 569 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72991569716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 569 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 569 716

Rapatriement d’un véhicule particulier d’un point A à un point B (convoyage)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 569 716

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 569 716

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fos-sur-MerSiègeActif

    991 569 716 00012 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 991 569 716

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 569 716. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 569 716 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 569 716

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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