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991 576 802

Active
Siren991 576 802Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 18 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 576 802

Dénomination
991 576 802
SIREN
991 576 802
SIRET (siège)
991 576 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87991576802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 576 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 576 802

Services de nettoyage de ménage et aide à domicile. Nettoyage et entretien des bureaux et locaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 576 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 576 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    991 576 802 00011 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 991 576 802

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 576 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 576 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 576 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 576 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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