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991 577 883

Active
Siren991 577 883Entrepreneur individuel La Chapelle-BayvelCréée le 01 octobre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 577 883

Dénomination
991 577 883
SIREN
991 577 883
SIRET (siège)
991 577 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32991577883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 577 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
La Chapelle-Bayvel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 577 883

Atelier de réparation de vélos en itinérance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 577 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 577 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-BayvelSiègeActif

    991 577 883 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 991 577 883

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 577 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 577 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 577 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 577 883

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-11

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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