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991 583 352

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Siren991 583 352Entrepreneur individuel Cesson-SévignéCréée le 19 septembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 583 352

Dénomination
991 583 352
SIREN
991 583 352
SIRET (siège)
991 583 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46991583352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 583 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 583 352

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Dirigeants et représentants de 991 583 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 583 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cesson-SévignéSiègeActif

    991 583 352 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 991 583 352

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 583 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 583 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 583 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 583 352

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

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