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991 585 852

Active
Siren991 585 852Entrepreneur individuel RœulxCréée le 24 septembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 991 585 852

Dénomination
991 585 852
SIREN
991 585 852
SIRET (siège)
991 585 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77991585852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 585 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
Rœulx
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 585 852

Vente de bijoux fantaisies, maroquinerie, prêt à porter

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Dirigeants et représentants de 991 585 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 585 852

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RœulxSiègeActif

    991 585 852 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 991 585 852

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 585 852

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 585 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 585 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 585 852

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025