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991 604 539

Active
Siren991 604 539Entrepreneur individuel ParisCréée le 30 septembre 2025

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 991 604 539

Dénomination
991 604 539
SIREN
991 604 539
SIRET (siège)
991 604 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72991604539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 604 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 604 539

Vente en ambulant sur les marchés d'échantillons de catalogues.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 604 539

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 604 539

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 604 539 00015 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 991 604 539

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 604 539

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 604 539. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 604 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 604 539

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025