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991 610 049

Active
Siren991 610 049Entrepreneur individuel Épiez-sur-ChiersCréée le 22 septembre 2025

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 610 049

Dénomination
991 610 049
SIREN
991 610 049
SIRET (siège)
991 610 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15991610049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 610 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Épiez-sur-Chiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 610 049

Création et vente d'enveloppes budgets, agendas, articles d'organisation personnalisés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 610 049

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 610 049

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Épiez-sur-ChiersSiègeActif

    991 610 049 00017 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 991 610 049

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 610 049

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 610 049. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 610 049 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 610 049

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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