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991 613 340

Active
Siren991 613 340Entrepreneur individuel Dammartin-en-GoëleCréée le 01 octobre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Fiche d'identité de 991 613 340

Dénomination
991 613 340
SIREN
991 613 340
SIRET (siège)
991 613 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91991613340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 613 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 991 613 340

Terrassement

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Dirigeants et représentants de 991 613 340

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Établissements de 991 613 340

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    991 613 340 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4312A

Conformité de 991 613 340

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 613 340. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 613 340 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 613 340

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025