991 618 083
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 991 618 083
INSEE- Dénomination
- 991 618 083
- SIREN
- 991 618 083
- SIRET (siège)
- 991 618 083 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61991618083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 618 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- Bezannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 618 083
Conseil et accompagnement en gestion et organisation d'entreprise
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Dirigeants et représentants de 991 618 083
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 618 083
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BezannesSiègeActif
991 618 083 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z
Conformité de 991 618 083
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 618 083. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 618 083 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 618 083
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Aides publiques de 991 618 083
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 991 618 083 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 420 € en équivalent subvention brut.
- 420 €
Subvention directe
Région Grand Est · octroyée le 09 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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