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991 630 252

Active
Siren991 630 252Entrepreneur individuel MeyzieuCréée le 25 octobre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 630 252

Dénomination
991 630 252
SIREN
991 630 252
SIRET (siège)
991 630 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96991630252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 630 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
25 octobre 2025
Siège social
Meyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 630 252

Services administratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 630 252

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 630 252

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MeyzieuSiègeActif

    991 630 252 00013 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 991 630 252

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 630 252

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 630 252. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 630 252 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 630 252

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2025

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