991 631 771
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
Fiche d'identité de 991 631 771
INSEE- Dénomination
- 991 631 771
- SIREN
- 991 631 771
- SIRET (siège)
- 991 631 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94991631771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 631 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 631 771
VTC
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Dirigeants et représentants de 991 631 771
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 631 771
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontpellierSiègeActif
991 631 771 00011 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 4931Z
Documents juridiques de 991 631 771
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 991 631 771
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 631 771. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 631 771 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 631 771
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
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