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991 641 143

Active
Siren991 641 143Entrepreneur individuel Saint-GalmierCréée le 29 septembre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 641 143

Dénomination
991 641 143
SIREN
991 641 143
SIRET (siège)
991 641 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80991641143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 641 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 641 143

Création de mobilier et décorations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 641 143

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 641 143

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-GalmierSiègeActif

    991 641 143 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 991 641 143

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 641 143

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 641 143. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 641 143 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 641 143

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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