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991 644 055

Active
Siren991 644 055Entrepreneur individuel Livry-GarganCréée le 24 septembre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 991 644 055

Dénomination
991 644 055
SIREN
991 644 055
SIRET (siège)
991 644 055 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86991644055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 644 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 644 055

Plomberie. Installation et dépannage.

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Dirigeants et représentants de 991 644 055

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 644 055

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Livry-GarganSiègeActif

    991 644 055 00014 · ouvert le 21 septembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 991 644 055

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 644 055

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 644 055. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 644 055 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 644 055

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025