991 644 501
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 991 644 501
INSEE- Dénomination
- 991 644 501
- SIREN
- 991 644 501
- SIRET (siège)
- 991 644 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991644501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 644 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 2025
- Siège social
- Miribel-les-Échelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 644 501
Location de meublé non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 991 644 501
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 644 501
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Miribel-les-ÉchellesSiègeActif
991 644 501 00017 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820A
Conformité de 991 644 501
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 644 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 644 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 644 501
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2025
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