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991 647 330

Active
Siren991 647 330Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 21 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 647 330

Dénomination
991 647 330
SIREN
991 647 330
SIRET (siège)
991 647 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17991647330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 647 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2025
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 647 330

Location non saisonnière d'appartement(s) meublé(s)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 647 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 647 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    991 647 330 00018 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 647 330

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 647 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 647 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 647 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 647 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2025

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