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991 649 963

Active
Siren991 649 963Entrepreneur individuel Saint-Paul-sur-SaveCréée le 21 septembre 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 649 963

Dénomination
991 649 963
SIREN
991 649 963
SIRET (siège)
991 649 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59991649963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 649 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
21 septembre 2025
Siège social
Saint-Paul-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 649 963

VENTE A DOMICILE SOUS STATUT VDI (CODE NAF 4799A)

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Dirigeants et représentants de 991 649 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 649 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Paul-sur-SaveSiègeActif

    991 649 963 00014 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 991 649 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 649 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 649 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 649 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2025

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