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991 652 595

Active
Siren991 652 595Entrepreneur individuel Tourville-la-RivièreCréée le 01 octobre 2025

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 652 595

Dénomination
991 652 595
SIREN
991 652 595
SIRET (siège)
991 652 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01991652595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 652 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Tourville-la-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 652 595

Conception, fabrication et vente de carnets et onglets bibliques, ainsi que d'articles de papeterie et accessoires religieux destinés aux particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 652 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 652 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tourville-la-RivièreSiègeActif

    991 652 595 00018 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 991 652 595

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 652 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 652 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 652 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 652 595

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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