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991 685 652

Active
Siren991 685 652Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 26 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 685 652

Dénomination
991 685 652
SIREN
991 685 652
SIRET (siège)
991 685 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38991685652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 685 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 685 652

agent commerciale en immobilier (code BNC)

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Dirigeants et représentants de 991 685 652

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 685 652

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    991 685 652 00018 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 685 652

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 685 652. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 685 652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 685 652

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

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