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991 698 143

Active
Siren991 698 143Entrepreneur individuel MissillacCréée le 01 octobre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 698 143

Dénomination
991 698 143
SIREN
991 698 143
SIRET (siège)
991 698 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69991698143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 698 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Missillac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 698 143

création de bijoux fin en acier inoxydable, avec breloque et perle : bracelet, collier...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 698 143

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 698 143

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MissillacSiègeActif

    991 698 143 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 991 698 143

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 698 143

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 698 143. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 698 143 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 698 143

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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