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Siren991 699 653Entrepreneur individuel Saint-Just-Saint-RambertCréée le 20 octobre 2025

9602B · Soins de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 699 653

Dénomination
991 699 653
SIREN
991 699 653
SIRET (siège)
991 699 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40991699653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 699 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 699 653

Prothésiste ongulaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 699 653

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 699 653

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    991 699 653 00010 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 991 699 653

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 699 653

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 699 653. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 699 653 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 699 653

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

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