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991 730 441

Active
Siren991 730 441Entrepreneur individuel RivesaltesCréée le 23 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Fiche d'identité de 991 730 441

Dénomination
991 730 441
SIREN
991 730 441
SIRET (siège)
991 730 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60991730441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 730 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Rivesaltes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 730 441

Vente de panneaux photovoltaïques

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Dirigeants et représentants de 991 730 441

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 730 441

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RivesaltesSiègeActif

    991 730 441 00011 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de 991 730 441

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 730 441. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 730 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 730 441

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025