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991 764 978

Active
Siren991 764 978Entrepreneur individuel BelmesnilCréée le 23 septembre 2025

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 991 764 978

Dénomination
991 764 978
SIREN
991 764 978
SIRET (siège)
991 764 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75991764978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 764 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Belmesnil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 764 978

VENDEUSE A DOMICILE INDEPENDANTE

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Dirigeants et représentants de 991 764 978

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 764 978

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelmesnilSiègeActif

    991 764 978 00011 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 991 764 978

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 764 978. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 764 978 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 764 978

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025