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991 766 569

Active
Siren991 766 569Entrepreneur individuel BayonneCréée le 23 septembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 766 569

Dénomination
991 766 569
SIREN
991 766 569
SIRET (siège)
991 766 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95991766569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 766 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 766 569

Activités spécialisées de design et vidéo: Design Graphique (print et web), réalisation d'illustrations et d'animations (design en mouvement)

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Dirigeants et représentants de 991 766 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 766 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    991 766 569 00016 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 991 766 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 766 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 766 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 766 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

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