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991 791 906

Active
Siren991 791 906Entrepreneur individuel BernacCréée le 19 décembre 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Fiche d'identité de 991 791 906

Dénomination
991 791 906
SIREN
991 791 906
SIRET (siège)
991 791 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58991791906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 791 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
Bernac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 791 906

Tri, enlèvement et mise en décharge ou valorisation de biens selon leur état .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 791 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 791 906

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BernacSiègeActif

    991 791 906 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3811Z

Conformité de 991 791 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 791 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 791 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 791 906

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025