Checkers

991 797 473

Active
Siren991 797 473Entrepreneur individuel ÉvreuxCréée le 01 octobre 2025

9602B · Soins de beauté

Documents

Fiche d'identité de 991 797 473

Dénomination
991 797 473
SIREN
991 797 473
SIRET (siège)
991 797 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75991797473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 797 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 797 473

PROTHESIE ONGULAIRE SANS SOINS DE MANUCURE EN CLIENTELE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 797 473

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 797 473

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    991 797 473 00014 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 991 797 473

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 797 473

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 797 473. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 797 473 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 797 473

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025